Statuts du Club La Dracénoise GYM

PREAMBULE :

Les statuts de L’Association de LA DRACENOISE GYMNASTIQUE, fondée le 16 avril 1900 ont été précédemment modifiés le 15 juillet 1998 et le 20 juin 2003.

I. CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE :

Article 1er : Constitution :

Il est créé entre les membres fondateurs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901, dénommée : « LA DRACENOISE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE», dont le sigle est LA DRACENOISE GYM.

Article 2 : Objet :

L’association « LA DRACENOISE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE» affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE, reconnue d’utilité  publique, a pour but :

  • De favoriser le développement physique et moral de l’individu, par l’enseignement rationnel de la Gymnastique Artistique d’agrès de compétition et de loisir ;
  • De former et d’assurer le perfectionnement des cadres et juges nécessaires au développement de l’association ;
  • D’organiser, de diriger, de développer et de défendre tout ce qui a trait à l’éducation par la pratique de la gymnastique artistique ;
  • D’organiser et de gérer des activités gymniques d’animation, de loisir et d’entretien à l’attention de tous les publics.

Article 3 : Les moyens d’action :

Les moyens d’action de l’association sont :

  • L’organisation d’assemblées périodiques, de séances d’entrainement, de manifestations publiques, compétitions, stages, démonstrations, expositions, conférences, cours et toutes initiatives en vue de la promotion de la section et en vue d’obtenir tous avantages matériels ou financiers au bénéfice de l’association ;
  • La publication de bulletins ou revues, de communications à la presse écrite, parlée et télévisée, affiches, tracts… visant à faire connaitre l’activité de l’association.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux règlements établis par : la Fédération,  son Comité Régional et Départemental.
Mais, elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 4 : Siège social :

Elle a son siège au lieu d’exercice de son activité à la Maison des Sports et de la Jeunesse- bd Max Dormoy – DRAGUIGNAN – 83300 VAR.

Article 5 : Durée :

Sa durée est illimitée.

II. COMPOSITION

Article 6 : Composition de l’Association :

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur :

  • Pour être membre actif, il faut avoir payé sa cotisation annuelle comprenant notamment la licence à la Fédération Française de Gymnastique.
  • Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à L’Association.
    Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 7 : Conditions d’admission :

  • L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
  • Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui seront communiqués ou à défaut qu’il peut demander à son entrée dans l’association.

Article 8: Cotisations :

Le taux de la cotisation due pour chaque catégorie d’adhérent est fixé par le Comité de Direction.

Article 9 : Perte de la qualité des membres :

La qualité de membre de La Dracénoise Gymnastique Artistique se perd par :

  1. la démission par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l’association, après acceptation par celui-ci ;
  2. la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre concerné sera invité par lettre recommandée, à fournir des explications soit devant ledit Comité soit par écrit ;
  3. Le décès ;

Article 10 : Sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité de Direction dans les conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.

III. ASSEMBLEES GENERALES :

Article 11 : Composition :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Le représentant légal d’un membre mineur, agit pour le compte dudit mineur.

Article 12 : Votes :

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote a lieu à main levée pour les différentes résolutions ou au scrutin secret à la demande soit du Comité de Direction, soit du quart des membres présents.

Le nombre de procurations est limité à trois procurations par personne présente à l’Assemblée Générale et ayant droit de vote.

Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres de l’Assemblée.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président sur demande de Comité Directeur ou du tiers au moins des membres de l’Association.

La date et l’ordre du jour sont réglés par le Comité de Direction.

Chaque membre pourra demander qu’une question soit adjointe à l’ordre du jour en respectant un délai de vingt jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.

Les convocations sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale par courrier papier ou électronique.

Pour la validité des délibérations, le tiers des membres est nécessaire (présents ou représentés). Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.

  • L’Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association en accord avec celle de la Fédération Française de Gymnastique.
  • Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction, sur la situation financière et morale de l’Association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
  • Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement des membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
  • Elle désigne son Comité de Direction selon les modalités prévues aux articles 15 et 16 des présents statuts.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

IV. ADMINISTRATION :

Article 15 : Eligibilité au Comité de Direction :

Est éligible au Comité de Direction :

  • d’une part, toute personne majeure, jouissant de ses droits civiques, membre actif de l’association et licenciée depuis au moins un an, à la date de l’Assemblée Générale.
  • d’autre part, tout représentant légal d’un mineur membre actif de l’association et licencié depuis au moins un an, à la date de l’Assemblée Générale.

Article 16 : Composition du Comité de Direction :

La Dracénoise Gymnastique Artistique est administrée par un Comité de Direction composé de quinze membres maximum et d’au moins un cadre technique.

Les membres du Comité de Direction sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les cadres techniques sont nommés par le Comité de Direction pour une durée de quatre ans et leur mandat sera renouvelé par tacite reconduction.

En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale et pour la durée du mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les agents salariés de l’association ne peuvent être siégés au Comité de Direction, sauf en ce qui concerne les cadres techniques.

Article 17 : Révocation du Comité de Direction :

L’Assemblée Générale peut mettre fin au Comité de Direction avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres,
  • Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,
  • La révocation du Comité de Direction doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et bulletins blancs.

Article 18 : Fonctionnement du Comité de Direction :

Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et consignés dans un registre.

Article 19 : Gratuité du mandat :

Toutes les fonctions, des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Article 20 : Pouvoirs du Comité de Direction :

Le Comité de Direction a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à ses objectifs, dans le respect des résolutions votées par l’Assemblée Générale.

Il décide notamment des emprunts à réaliser, des acquisitions ou aliénations à réaliser, les locations, les marchés. Il détermine le placement des sommes disponibles et l’emploi des fonds de réserve. Il délègue au bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l’Association et l’exercice de leurs fonctions.

Article 21 : Composition du Bureau :

Le Comité de Direction élit parmi ses membres, un bureau composé :

  • d’un Président,
  • d’un secrétaire,
  • d’un Trésorier,

et éventuellement,

  • d’un vice-président,
  • d’un Secrétaire adjoint,
  • d’un Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour quatre ans, les membres sortants sont rééligibles.

Il se réunit sur convocation de son Président chaque fois que cela est nécessaire. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 22 : Rôle du Président :

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

V. RESSOURCES ANNUELLES – COMPTABILITE – EXERCICE :

Article 23 : Ressources annuelles :

Les recettes annuelles de l’Association « La Dracénoise Gymnastique Artistique Féminine» se composent :

1°) du revenu de ses biens,

2°) des cotisations de ses membres adhérents,

3°) du produit des licences,

4°) des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des commues et des établissements publics…,

5°) du produits des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,

6°) du produit des quêtes, conférences, tombolas, loteries, bals et spectacles, manifestations sportives au profit de l’Association,

7°) du produit des rétributions perçues pour son service rendu.

Article 24 : Fonds de réserve :

Le fonds de réserve comprend :

  • Les capitaux provenant du rachat des cotisations,
  • Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,
  • Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 25 : Comptabilité :

Il est tenu par le Trésorier une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l’exercice.

Il est justifié chaque année auprès des institutions ayant attribué une subvention, de l’emploi des fonds publics accordés au cours de l’exercice écoulé.

Article 26 : Exercice comptable :

L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier de chaque année.

V. VIE DE L’ASSOCIATION

Article 27 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 28 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Draguignan le 18 novembre 2015

La Présidente

Frédérique FRELON

La Secrétaire

Elodie PELLEGRINO